Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 26/10/2017En vigueur depuis le 26 octobre 2017

Article 6.3

En vigueur

Renouvellement des CQP au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)


Les trois CQP résultant de la procédure de rénovation doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement au RNCP selon les conditions fixées par la commission nationale des certifications professionnelles.