Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 26/10/2017En vigueur depuis le 26 octobre 2017

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (idcc 2247).