Afin de tenir compte des résultats constatés, le taux de cotisation est ramené à 1,18 % (en lieu et place de 1,22 %), pour une répartition à hauteur de 0,472 % (40 %) à la charge des salariés et à 0,708 % (60 %) à la charge de l'entreprise.

La ventilation par risque s'établit comme suit :
– 0,22 % pour le capital décès ;
– 0,09 % pour l'allocation éducation ;
– 0,31 % pour l'incapacité de travail ;
– 0,56 % pour l'invalidité.

Les dispositions de l'article 12 « Financement des garanties » de l'accord sont modifiées en conséquence.