12.1. Règles de positionnement

L'opération de positionnement dans le système conventionnel de classification a pour objet de déterminer l'emploi dans la classification, le niveau de classification et l'échelon de chaque agent, en fonction de son rattachement au référentiel des métiers et des caractéristiques de sa situation au regard des cas particuliers de l'article 13 du présent accord.

Chaque agent est transposé sur un niveau/échelon de la classification selon la grille de correspondance ci-après et en application des articles 12.2 et 13 du présent accord :

Grille de correspondance

Grille de coefficient de la classification antérieure	Grille de coefficient de la classification du présent accord				Pour information
Coefficient du système de classification antérieur	Coefficients	Niveau/échelon	Catégorie		Correspondance avec les coefficients du système de classification antérieur	Salaire de base mensuel brut au 31/12/2017 à la signature de l'accord
	1 314	I4	Cadres		525,60	4 423,18
500	1 270	I3			508,00	4 285,21
475	1 227	I2			490,80	4 150,38
	1 186	I1			474,40	4 021,82
450	1 145	H4			458,00	3 893,26
	1 105	H3			442,00	3 767,84
425	1 066	H2			426,40	3 645,55
400	1 028	H1			411,20	3 526,40
	991	G4			396,40	3 410,38
375	955	G3			382,00	3 297,50
	920	G2			368,00	3 187,75
350	885	G1			354,00	3 078,01
	852	F4			340,80	2 974,53
325	820	F3			328,00	2 874,19
310	789	F2			315,60	2 776,99
295-300	759	F1			303,60	2 682,92
	730	E4	AM		292,00	2 591,99
280	702	E3			280,80	2 504,19
260-265	675	E2			270,00	2 419,53
250	648	E1			259,20	2 334,87
245	623	D4	Techniciens		249,20	2 256,48
	599	D3			239,60	2 181,22
230	576	D2			230,40	2 109,11
220	551	D1			220,40	2 030,72
210	528	C3	Employés		211,20	1 958,60
200	504	C2			201,60	1 883,34
190	478	C1			191,20	1 801,82
180	453	B2			181,20	1 723,43
170	426	B1			170,40	1 638,77
160	400	A			160,00	1 557,24

À la signature de l'accord :
– partie fixe : 303 € ;
– valeur du point : 3,1356 €.

12.2. Effets du positionnement

En fonction de la situation de l'agent avant transposition selon la grille de correspondance, trois situations peuvent se présenter :

1. Le coefficient de l'agent dans l'ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, le situe en dessous du premier échelon du premier niveau de classification de son emploi de rattachement ; l'agent se voit attribuer le coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de son emploi.

Dans le cas où l'agent est bénéficiaire d'un relèvement de traitement (référencé 19.2 à la date de son positionnement), tout ou partie de celui-ci est intégré à son nouveau salaire de base.

2. Le coefficient de l'agent dans l'ancienne grille, transposé dans la nouvelle grille, le situe sur un des niveaux de classification de son emploi de rattachement. L'agent se voit alors attribuer le coefficient correspondant selon la grille de correspondance.

Dans le cas où l'agent est bénéficiaire d'un relèvement de traitement (référencé 19.2 à la date de l'étude de son positionnement), tout ou partie de celui-ci est intégré à son salaire de base pour compenser l'écart entre le nouveau coefficient et l'ancien. Il en résulte alors une augmentation de la prime d'ancienneté sur la base de la partie du relèvement de traitement intégrée.

3. Le coefficient de l'agent dans l'ancienne grille, transposé dans la nouvelle grille, le situe sur un niveau supérieur à celui de son emploi. Dans ce cas, l'agent est situé hors amplitude d'emploi et il se voit attribuer le coefficient correspondant selon la grille de correspondance.

Dans le cas où l'agent est bénéficiaire d'un relèvement de traitement (référencé 19.2 à la date de son positionnement), tout ou partie de celui-ci est intégré à son salaire de base pour compenser l'écart entre le nouveau coefficient et l'ancien.

Dans ces trois situations, une fois la transposition effectuée, s'il existe un reliquat de relèvement de traitement, alors l'agent le conserve.

Les agents hors amplitude d'emploi, à l'issue de leur positionnement, peuvent, à leur demande, être reçus par un représentant du service ressources humaines de leur établissement pour un entretien relatif à leur carrière. Les conclusions de cet entretien sont formalisées par écrit et transmises à l'agent.