Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études

Voir le sommaire

Article 8

En vigueur

Dénonciation


L'avenant peut faire l'objet d'une dénonciation conformément aux dispositions du code du travail.