Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études

Article 1er

En vigueur

Objet

Le présent avenant a pour objet de préciser, compléter ou modifier les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'étude définies dans l'accord.

Il introduit des dispositions nouvelles concernant les enfants en situation de handicap.

Eu égard à la nature du dispositif de l'AFE et au caractère général des mesures révisées, le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.