Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

Article

En vigueur

Vu la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ses annexes et ses avenants,

Vu l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF,

Vu l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO,