Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

Article 5.6

En vigueur

Rémunération

La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).

Pour rappel, la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation prévue par la législation est la suivante :

âge du bénéficiaireRémunération minimale si la qualification est inférieure à celle d'un bac professionnel ou de titres professionnels équivalentsRémunération minimale si la qualification est au moins égale à celle d'un bac professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau
Moins de 21 ans55 % du Smic65 % du Smic
De 21 à 25 ans
révolus
70 % du Smic80 % du Smic
26 ans et plus100 % du Smic ou 85 % du salaire
minimum conventionnel (selon le
calcul le plus favorable au salarié)
100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (selon le calcul le plus
favorable au salarié)