Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC : 1483 – CCN n° 3241).