Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Les dispositions du présent accord s'appliquent au texte de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821), et plus spécifiquement aux articles 9 b et 40.