Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Article 8

En vigueur

Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien individuel