Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent d'assurer le suivi de la mise en œuvre du présent avenant par l'intermédiaire de la commission prévoyance/santé, assistée pour rappel de l'actuaire choisi par la branche.

Le présent avenant entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2018, à compter de son extension, à l'ensemble des entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel de l'accord du 15 décembre 2014 modifié.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Le présent avenant peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.