Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

Voir le sommaire

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Article 5

En vigueur

Dispositions finales

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.