Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article

En vigueur

Annexe 1
Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire au 1er janvier 2018

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20170051_0000_0016.pdf

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions de l'article 2 s'appliquent du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.