Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Article 5

En vigueur

Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée d'application de 1 an, soit pour la collecte 2018, date après laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et il en sera demandé l'extension aux services du ministre du travail.