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Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019.
Texte de base : Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019. (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Champ d'application et durée (Articles 1er à 2)
Titre II Non-discrimination (Articles 3 à 5)
Titre III Dialogue social (Articles 6 à 7.3)
Titre IV Contrat de travail (Articles 8 à 12)
Titre V Durée du travail (Articles 13 à 18)
Titre VI Congés (Articles 19 à 21)
Titre VII Protection sociale et prévoyance (Articles 22 à 27)
Titre VIII Épargne salariale (Article 28)
Titre IX Conditions de la rupture du contrat de travail (Articles 29 à 34)
Titre X Formation continue (Article 35)
Titre XI Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, suppression des écarts de rémunération, mesures tendant à remédier aux inégalités constatées (Article 36)
Titre XII Conditions propres à concrétiser le droit du travail des personnes handicapées (Article 37)
Titre XIII Interprétation, conciliation, et modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales représentatives (Articles 38 à 39)
Titre XIV Dispositions finales (Articles 40 à 42)
Annexe
Article 25
En vigueur
Paternité
Lorsque le salarié répond aux conditions de l'article L. 1225-35 du code du travail, relatif au congé de paternité, sa rémunération sera maintenue au niveau de son salaire de base dans la limite de 11 jours calendaires.