Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage

En vigueur depuis le 22/11/2017En vigueur depuis le 22 novembre 2017

Article

En vigueur


La commission de suivi de la convention collective se réunira sous 24 mois pour un bilan de l'application des dispositions de l'accord et plus particulièrement de l'article 18.5.