Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Article 6

En vigueur

Suivi du régime de complémentaire


Le régime de prévoyance complémentaire est piloté par la commission nationale de suivi, dont sont membres le SNSAPL et les organisations de salariés représentatives et/ou signataires de la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, dans les conditions ci-après définies.