Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.