Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/06/2017En vigueur depuis le 21 juin 2017

Voir le sommaire

Article 8

En vigueur

Information des salariés

Le présent accord et une note d'information seront remis à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché.

Il est remis par chaque direction d'organisme aux instances représentatives du personnel.

Conditions d'entrée en vigueur

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans et s'applique aux exercices 2017, 2018 et 2019. Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale.