Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/06/2017En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord concerne l'ensemble des organismes du régime général visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale.

Conditions d'entrée en vigueur

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans et s'applique aux exercices 2017, 2018 et 2019. Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale.