Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

En vigueur depuis le 01/12/2017En vigueur depuis le 01 décembre 2017

Article

En vigueur


La branche communiquera sur le présent accord dès sa signature auprès de l'ensemble des adhérents. Il appartiendra aux entreprises de communiquer cet accord à l'ensemble du personnel par voie d'affichage et par tout moyen de communication habituel en vigueur au sein de chaque entreprise.
L'entreprise s'assurera également que les responsables hiérarchiques et/ou les équipes RH seront formés sur les dispositions du présent accord.