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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. (Articles 1 à 51)
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective (Articles 1 à 6)
ABROGÉChapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
ABROGÉLiberté d'opinion et liberté syndicale
ABROGÉExercice du droit syndical
ABROGÉCongé de formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉDélégués du personnel - Mise en place
ABROGÉNombre de délégués
ABROGÉOrganisation des élections
ABROGÉMissions des délégués du personnel
ABROGÉComité d'entreprise - Mise en place
ABROGÉAttributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales
ABROGÉComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 5)
Liberté d'opinion et liberté syndicale (Article 1er)
Exercice du droit syndical (Article 2)
Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche (Article 3)
Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 4)
Comité social et économique (Article 5)
Chapitre III : Le contrat de travail (Articles 16 à 28)
Embauchage (Article 16)
Test professionnel (Article 17)
Période d'essai (Article 18)
Visite médicale (Article 19)
Contrat de travail (Article 20)
Informations du salarié (Article 21)
Egalité professionnelle et des salaires (Article 22)
Rupture du contrat de travail (Article 23)
Départ et mise à la retraite (Article 24)
Licenciement collectif, ordre des licenciements (Article 25)
Ancienneté (Article 26)
Incidence de la maladie sur le contrat de travail (Article 27)
Service national (Article 28)
Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance (Articles 29 à 30 (1))
Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle (Articles 31 à 34)
Chapitre V : Salaires et classifications (Articles 35 à 38)
Chapitre VI : Durée et organisation du travail (Articles 39 à 41)
Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences (Articles 42 à 44)
Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi (Articles 45 à 51)
Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
Montant de la prime d'ancienneté et condition de versement
Les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté, fixée en fonction des années passées dans l'entreprise selon le barème suivant :
– 3 ans d'ancienneté : 25 € ;
– 6 ans d'ancienneté : 40 € ;
– 9 ans d'ancienneté : 55 € ;
– 12 ans d'ancienneté : 65 € ;
– 15 ans d'ancienneté : 85 € ;
– 18 ans d'ancienneté : 100 €.
Cette prime est versée tous les mois et s'ajoute au salaire minimum garanti, conformément à l'article 36 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie.