Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

Extension

Etendu par arrêté du 11 janvier 2018 JORF 23 janvier 2018

IDCC

  • 1487

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 2 mars 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UBH
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC CSFV CFTC FS CFDT FEC FO

Numéro du BO

2017-28

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur


      Par souci de revaloriser les montants de la prime versée aux salariés du fait de leur ancienneté dans les entreprises de la branche, les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, décident de modifier l'article 37 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie, dans les conditions déterminées ci-après.

  • Article 1er

    En vigueur

    Montant de la prime d'ancienneté et condition de versement


    Les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté, fixée en fonction des années passées dans l'entreprise selon le barème suivant :
    – 3 ans d'ancienneté : 25 € ;
    – 6 ans d'ancienneté : 40 € ;
    – 9 ans d'ancienneté : 55 € ;
    – 12 ans d'ancienneté : 65 € ;
    – 15 ans d'ancienneté : 85 € ;
    – 18 ans d'ancienneté : 100 €.
    Cette prime est versée tous les mois et s'ajoute au salaire minimum garanti, conformément à l'article 36 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie.

  • Article 2

    En vigueur

    Champ d'application territoriale et professionnelle


    Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.

  • Article 3

    En vigueur

    Publicité et extension


    Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
    À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
    Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

  • Article 4

    En vigueur

    Durée et date d'application


    Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.