Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 3

En vigueur


L'article 10 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles issue de l'avenant n° 88 est abrogé. La numérotation des articles suivants reste inchangée.