Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

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Article

En vigueur


Considérant la volonté des parties signataires de revaloriser la grille des salaires minima conventionnels dans les entreprises de propreté, les parties conviennent des dispositions ci-dessous :

Conditions d'entrée en vigueur

Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient : – avant le 1er janvier 2018, la grille A est applicable au 1er janvier au plus tôt ; – après le 1er janvier 2018, la grille B est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.