Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 3 « Montant de la prime » de l'accord du 3 mars 2015.
L'article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante :

« Article 3
Montant de la prime

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage.)

Années d'expérienceMontant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans7,70 %
20 ans et plus11,50 %
(*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt au 1er novembre 2018.