Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle

Voir le sommaire

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Article 4

En vigueur étendu

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.