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Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Texte de base : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 (Articles 1.1 à 15.5)
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation (Articles 1.1 à 1.8)
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté (Articles 2.1 à 2.5)
Section 3 Modification du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.1.3)
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1) (Articles 4.1 à 4.2)
Section 5 Congés et jours fériés (Articles 5.1 à 5.7)
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles (Articles 6.1 à 6.7)
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail (Articles 7.1 à 7.4)
Section 8 Prévoyance (Articles 8.1 à 8.2)
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités (Articles 10.1 à 10.6)
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain (Articles 12.1 à 12.3)
Section 13 Santé, sécurité au travail (Articles 13.1 à 13.2)
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale (Articles 15.1 à 15.5)
Article 5.3
En vigueur
Rappel en cours de congés
Les dispositions suivantes sont applicables aux agents de maîtrise et aux ingénieurs et cadres.
Dans le cas exceptionnel où un agent de maîtrise ou assimilé ou un ingénieur et cadre serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé 2 jours supplémentaires de congés payés ; les frais de voyage occasionnés par ce déplacement spécial lui seront remboursés.