Les salariés auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels suivants :
– mariage du salarié : 4 jours ;
– mariage d'un enfant : 1 jour ;
– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;
– décès d'un enfant : 5 jours ;
– décès du conjoint, du partenaire lié au pacte civil de solidarité, du concubin : 3 jours ;
– décès du père, de la mère, des parents du conjoint, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;
– pacte civil de solidarité : 4 jours ;
– journée d'appel citoyen : 1 jour ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours.

Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectifs.

Les conditions de rémunération ou d'indemnisation relatives à ces jours de congés exceptionnels sont fixées par les dispositions particulières propres à chaque catégorie de personnel.