Article 5
Dépôt et extension
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 5
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
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