Article 1er
À la fin de la section 2.01 est créé un alinéa qui stipule les dispositions suivantes :
« Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 6332-16 du code du travail, les parties signataires reconnaissent la possibilité pour l'OPCA de la construction, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif qui concourent à l'insertion de jeunes sans qualification. Cette prise en charge s'effectuerait sur la base des besoins exprimés par les établissements et validés par le conseil d'administration de l'OPCA de la construction, dans la limite des fonds disponibles. »