Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

Article 6

En vigueur


Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2018, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2018 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.