Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

Article 5

En vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2017. Si l'arrêté d'extension était publié en 2018, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.