Conformément au titre II de l'accord collectif national du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes dans le bâtiment et les travaux publics, les partenaires sociaux du BTP dudit accord confient à PROBTP l'élaboration d'un outil statistique permettant d'établir la valeur d'éventuels écarts de salaire par catégorie professionnelle entre les femmes et les hommes et d'en déterminer les causes structurelles.

La mise en place de cet outil statistique devra intervenir rapidement afin que les premiers résultats produits puissent être analysés par la commission de suivi de l'accord avant la fin de l'année 2009.

A cet effet, PROBTP interrogera des entreprises ayant au moins une femme salariée afin de recueillir, par sexe et pour chaque catégorie professionnelle (ouvriers, ETAM, cadres), les éléments suivants :

― taille d'entreprise ;

― âge ;

― nature de fonctions : ouvriers et pour les ETAM et les cadres : administratif, technique/gestion, chantier, gardiennage/nettoyage, fabrication ;

― ancienneté dans l'entreprise ;

― pour les femmes : nombre de maternités ;

― temps plein/temps partiel ;

― salaire horaire.

PROBTP prendra simultanément contact avec les salariés concernés pour recueillir auprès d'eux les éléments nécessaires à l'identification de leurs parcours professionnels.

PROBTP établira à partir de ces éléments la cartographie de la répartition entre les femmes et les hommes :

― nombre ;

― nature de fonctions : ouvriers et pour les ETAM et les cadres : administratifs, technique/gestion, chantier, gardiennage/nettoyage, fabrication ;

― âge ;

― ancienneté dans l'entreprise ;

― pour les femmes : nombre de maternités ;

― temps plein temps partiel ;

― indices de salaire à partir des rémunérations moyennes constatées et permettant de mettre en évidence d'éventuels écarts de salaire par catégorie professionnelle objectivement comparable et le ou les facteurs explicatifs des écarts éventuellement constatés.