Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Article

En vigueur étendu


Chantiers de moins de 4 mois

Ces exigences réglementaires s'appliquent quel que soit l'effectif de l'entreprise.

SANITAIRERÉFECTOIREVESTIAIREEAU + LAVABO
Un cabinet et un urinoir pour 20 travailleurs : local fermé, aéré, éclairé, chauffé pendant la saison froide.
Muni de papier hygiénique et nettoyé une fois par jour.
Si des salariés prennent leur repas sur le chantier : local fermé, aéré, chauffé, nettoyé une fois par jour et muni :
― de tables et chaises en nombre suffisant ;
― d'un moyen de réchauffage et de conservation des aliments.
Local aéré, éclairé, rafraîchi en été, chauffé pendant la saison froide.
Nettoyé une fois par jour.
Muni :
― d'armoires-vestiaires individuelles ou, si impossibilité, de patères en nombre suffisant ;
― de sièges en nombre suffisant.
Eau potable et fraîche pour la boisson à raison de 3 litres par jour et par travailleur.
Eau potable en quantité suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
Lavabos et rampes, si possible à température variable à raison d'un orifice pour 10 travailleurs et moyens de nettoyage et de séchage entretenus ou changés chaque fois que nécessaire.

Chantiers de plus de 4 mois

Ces exigences réglementaires s'appliquent quel que soit l'effectif de l'entreprise.

SANITAIRERÉFECTOIREVESTIAIREEAU + LAVABO
Un cabinet et un urinoir pour 20 travailleurs : local fermé, aéré, éclairé, chauffé pendant la saison froide.
Muni de papier hygiénique et nettoyé une fois par jour.
Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.
Si des salariés prennent leur repas sur le chantier : local fermé, aéré, chauffé, nettoyé une fois par jour et muni :
― de tables et chaises en nombre suffisant ;
― d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
― d'une installation permettant de réchauffer les plats ;
― d'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers.
Local aéré, éclairé, rafraîchi en été, chauffé pendant la saison froide.
Nettoyé une fois par jour.
Muni :
― d'armoires-vestiaires individuelles avec serrures ou cadenas permettant de suspendre 2 vêtements de ville ;
― de sièges en nombre suffisant.
Eau potable et fraîche pour la boisson à raison de 3 litres par jour et par travailleur.
Eau potable en quantité suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
Lavabos et rampes à température variable à raison d'un orifice pour 10 travailleurs et moyens de nettoyage et de séchage entretenus ou changés chaque fois que nécessaire.

Les douches sont obligatoires pour tous les travaux insalubres et salissants qui figurent sur une liste fixée par arrêté ministériel (amiante, égouts, etc.), quelle que soit la durée du chantier.