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Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)
Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
Titre II Relations collectives de travail (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Classifications et rémunérations
Titre IV Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V Congés (Articles 5.1 à 5.5)
Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité (Articles 6.1 à 6.8)
Titre VII Durée et aménagement du temps de travail (Articles 7.1 à 7.7)
Titre VIII Formation professionnelle (Articles 8.1 à 8.3)
Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation (Articles 9.1 à 9.3)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.2)
Annexe I
Article
En vigueur
Les classifications et les rémunérations sont renvoyées à l'annexe I.