Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

En vigueur depuis le 01/08/2017En vigueur depuis le 01 août 2017

Article

En vigueur


Selon le constat établi à partir des travaux de l'observatoire prospectif des métiers des qualifications et de l'égalité professionnelle, il sera procédé à mi-parcours de l'accord (soit 2 ans et demi après sa signature) à un bilan d'étape permettant l'ajustement si nécessaire des objectifs du présent accord, ceci afin de répondre aux enjeux d'égalité professionnelle des entreprises de la branche.