Les parties signataires conviennent de créer une association de gestion des fonds de la CPPNTT dénommée « Association de gestion des fonds de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (AGF-CPPNTT) » dont les statuts figurent en annexe du présent accord.

Placée sous l'autorité de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT) l'association a pour objet :
– de recevoir et gérer la contribution visée à l'annexe à l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984 et versée par les entreprises de travail temporaire pour le fonctionnement de la CPPNTT ;
– de conclure tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet et ceux délégués par la CPPNTT.

Le présent accord fixe les axes de fonctionnement de l'association qui sont précisés dans ses statuts.

Dès sa constitution, l'association est chargée de réunir son assemblée générale constitutive et d'élire son président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint. Les formalités déclaratives seront accomplies sans délai par le président dès l'adoption des statuts.

Annuellement, l'association est chargée de tenir une comptabilité, d'établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année.