Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT

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En vigueur


Dans la suite de l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984 et des accords paritaires conclus pour sa mise en œuvre, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire décident de créer une association pour la gestion des fonds de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT).