Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 4

En vigueur

Promotion de la formation au dialogue social de branche

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