Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

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Article 3

En vigueur

Mise en cohérence de la numérotation au sein du chapitre 18


L'article 18.4 « Indemnisation des membres » devient l'article 18.3.