(3 modifications)

L'article 39, premier paragraphe, de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :

Les termes : « Dans le délai de 1 an suivant l'entrée en vigueur de la présente convention, » sont supprimés.

Le mot : « engagera » est supprimé et est remplacé par : « engage ».

Le deuxième paragraphe de l'article 39 est supprimé.