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Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Texte de base : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. (Articles 1-1 à 8-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1 à 1-8)
Champ d'application (Article 1-1)
Durée de la convention (Article 1-2)
Formalités de dépôt et publicité (Article 1-3)
Avantages acquis (Article 1-4)
Adhésion (Article 1-5)
Dénonciation (Article 1-6)
ABROGÉCommission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche (Article 1-7)
ABROGÉCommission nationale de conciliation et d'interprétation
Egalité professionnelle - Egalité de traitement (Article 1-8)
Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel (Articles 2-1 à 2-4)
Chapitre III : Contrat de travail (Articles 3-1 à 3-6)
Chapitre IV : Durée du travail et repos (Articles 4-1 à 4-4)
Chapitre V : Congés payés (Articles 5-1 à 5-4)
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité (Articles 6-1 à 6-2)
Chapitre VII : Prévoyance (Articles 7-1 à 7-10)
Champ d'application (Article 7-1)
Bénéficiaires (Article 7-1 bis)
Définition du salaire brut (Article 7-1 ter)
Définition du conjoint (Article 7-1 quater)
Invalidité absolue et définitive (Article 7-2)
Décès (Article 7-3)
Rente éducation (Article 7-4)
Bénéfice des garanties (Article 7-5)
Incapacité de travail et invalidité (Article 7-6)
Gestion du régime (Articles 7-7 à 7-7-3)
ABROGÉCotisation (Article 7-8)
Cotisations (Article 7-8)
Résiliation (Article 7-8 bis)
ABROGÉDispositions applicables aux cadres (Article 7-10)
Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (Article 7-10)
ABROGÉCompensation financière
Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle (Articles 8-1 à 8-4)
Chapitre IX : Commission paritaire nationale
Durée et résiliation
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable. L'un des deux collèges se prononçant à l'unanimité peut dénoncer le présent accord au secrétariat de la commission par courrier RAR au moins 3 mois avant le terme d'une période biennale. Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature.