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Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Texte de base : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. (Articles 1-1 à 8-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1 à 1-8)
Champ d'application (Article 1-1)
Durée de la convention (Article 1-2)
Formalités de dépôt et publicité (Article 1-3)
Avantages acquis (Article 1-4)
Adhésion (Article 1-5)
Dénonciation (Article 1-6)
ABROGÉCommission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche (Article 1-7)
ABROGÉCommission nationale de conciliation et d'interprétation
Egalité professionnelle - Egalité de traitement (Article 1-8)
Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel (Articles 2-1 à 2-4)
Chapitre III : Contrat de travail (Articles 3-1 à 3-6)
Chapitre IV : Durée du travail et repos (Articles 4-1 à 4-4)
Chapitre V : Congés payés (Articles 5-1 à 5-4)
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité (Articles 6-1 à 6-2)
Chapitre VII : Prévoyance (Articles 7-1 à 7-10)
Champ d'application (Article 7-1)
Bénéficiaires (Article 7-1 bis)
Définition du salaire brut (Article 7-1 ter)
Définition du conjoint (Article 7-1 quater)
Invalidité absolue et définitive (Article 7-2)
Décès (Article 7-3)
Rente éducation (Article 7-4)
Bénéfice des garanties (Article 7-5)
Incapacité de travail et invalidité (Article 7-6)
Gestion du régime (Articles 7-7 à 7-7-3)
ABROGÉCotisation (Article 7-8)
Cotisations (Article 7-8)
Résiliation (Article 7-8 bis)
ABROGÉDispositions applicables aux cadres (Article 7-10)
Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (Article 7-10)
ABROGÉCompensation financière
Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle (Articles 8-1 à 8-4)
Chapitre IX : Commission paritaire nationale
Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage
Les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que les études et recherches relatives aux qualifications sont adressées au conseil d'administration de l'OPCA mareyage/ salaison.
La CPNE sera informée des actions menées par l'OPCA et réciproquement.
Plus particulièrement la CPNE fera connaître à l'OPCA mareyage/ salaison les besoins de la profession en matière de formation en alternance.