Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 18/05/2017En vigueur depuis le 18 mai 2017

Article 1.5

En vigueur

Adhésion


Toute organisation syndicale représentative de salariés ou d'employeurs peut adhérer à la présente convention collective. L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention et fait l'objet des formalités de dépôt définies au 1-3 ci-dessus.