Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 18/05/2017En vigueur depuis le 18 mai 2017

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Compte tenu des évolutions législatives récentes et afin d'assurer une meilleure lisibilité de la convention collective, les parties ont convenu de procéder à la réécriture complète de la convention collective et des annexes I à IV.