Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)

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Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

Article 5

En vigueur

Substitution à l'accord de branche du 13 septembre 2011


Le présent accord se substitue aux dispositions de l'accord de branche du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret). Cette substitution sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.