Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017

Article 2

En vigueur

Montant des rémunérations annuelles minimales

Les rémunérations annuelles minimales pour l'année 2017 sont définies conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 :

(En euros.)

CoefficientRémunération annuelle minimale
20019 534
21219 934
22020 621
24522 760
25323 457
27024 968
29026 781
34031 315

Cadres :

(En euros.)

PositionIndiceRémunération annuelle minimale
110027 144
110528 385
111029 712
212032 371
213035 029
313335 827
316644 594
320053 628

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.

Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.

Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.