Annexe 2
Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Peuvent prétendre au reversement des fonds de la professionnalisation, les centres de formation d'apprentis :

– ayant présenté une demande préalable à la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord exprès de la CPNE ;
– ayant retourné à l'OPCA Transports et services dans les délais fixés la totalité des documents exigés :
– début d'année : tableau des effectifs, copie des contrats et budget prévisionnel ;
– fin du 1er semestre : comptes certifiés, avis du conseil de perfectionnement sur l'utilisation des fonds ;
– acceptant de répondre aux demandes de précision de l'OPCA ;
– formant pour des entreprises du champ de la CCNTR, aux titres et diplômes suivants :

Diplômes du ministère de l'éducation nationale

Niveau V
CAP Conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an
CAP Conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans
CAP Maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels »
CAP Conducteur livreur marchandises
CAP Déménageur sur VUL
CAP Agent d'entreposage et de messagerie
Niveau IV
Bac pro Transport
Bac pro Logistique
Bac pro Maintenance
Bac pro Conducteur transport routier marchandises
Niveau III
Brevet de technicien supérieur – (BTS) Transport et prestations logistiques
Brevet de technicien supérieur – (BTS) Maintenance et après-vente automobile option « Véhicules industriels »
Diplôme universitaire de technologie – (DUT) Gestion logistique et transport
Diplôme universitaire de logistique – (DUL)
Niveau II
Licence professionnelle transport de voyageurs
Licence professionnelle gestion des opérations logistiques

Titres professionnels transport et logistique du ministère du travail

Niveau V
Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (ex-filière 128)
Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (ex-filière M128 + M148)
Conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger
Agent(e) magasinier(e)
Préparateur(trice) de commandes en entrepôt
Cariste d'entrepôt
Niveau IV
Technicien(ne) d'exploitation en transport terrestre de marchandises
Technicien(ne) en logistique d'entreposage

Titres professionnels transport et logistique du ministère du travail (suite)

Niveau III
Technicien supérieur du transport terrestre de marchandises (TSTTM)
Technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises (TSTAMM)
Technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique (TSMEL)
Technicien en maintenance des parcs de véhicules industriels (TMPVI)
Niveau II
Responsable de transport multimodal (RTM)
Niveau I
Manager des opérations logistiques internationales (MOLI)

Titres privés

Niveau III
Technicien supérieur MAVI
Agent supérieur en transport maritime, portuaire et activités connexes
Niveau II
Responsable en logistique (REL)
Manager transports et logistique (EST)
Responsable production transport-logistique (ISTELI)
Déclarant en douane et conseil (ISTELI)
Niveau I
Manager transport-logistique et commerce international (ISTELI)

Cette liste est régulièrement mise à jour par la CPNE.